Conditions générales d’utilisation FutureTrade
L’utilisation de cette plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, définissant le cadre contractuel entre l’utilisateur et FutureTrade.
25 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales, incluant les politiques associées (confidentialité, cookies, disclaimer).
Définitions
Les mots en majuscule s’appliquent selon le sens donné ci-dessous.
- « Plateforme » : désigne le site internet FutureTrade et l’ensemble des outils numériques associés pour l’analyse et la consultation de données.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant, utilisant ou consultant la plateforme, avec ou sans création de compte.
- « Service » : ensemble des fonctionnalités, modules d’analyse et tableaux de bord mis à disposition via le site.
- « Données » : désigne toute information personnelle ou technique gérée et traitée pour l’exécution du service.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à se conformer à la réglementation française et européenne lors de toute utilisation et à ne pas détourner les outils à des fins frauduleuses ou illicites.
Utilisateur
L’inscription et l’accès nécessitent une capacité juridique (majeur en France) et l’acceptation des présentes conditions contractuelles.
La plateforme n’est pas destinée aux mineurs ; l’ouverture d’un compte est réservée aux personnes majeures.
Obligations d’utilisateur
L’utilisateur reste responsable du contenu transmis, de la confidentialité de son accès et de la conformité aux obligations légales.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription et les mettre à jour le cas échéant.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation frauduleuse.
- Respecter la propriété intellectuelle et les droits des tiers dans tous les usages des modules.
- N’utiliser le service que pour des finalités licites et professionnelles.
Usages interdits
Toute utilisation abusive, interdite ou illicite est expressément proscrite.
- Distribuer du contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
- Accéder à des modules ou données pour en détourner la finalité contractuelle.
- Porter atteinte à la sécurité technique, tenter d’extraire ou contourner les protections logicielles.
- Utiliser la plateforme pour minera, collecter ou transmettre des données personnelles non autorisées.
- Procéder à tout acte de piratage, hameçonnage ou intrusion sur nos serveurs.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu, marques, interfaces et logiciels reste la propriété exclusive de FutureTrade ou de ses partenaires, protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenu utilisateur
L’utilisateur peut transmettre des informations, mais doit garantir leur licéité et la maîtrise des droits concernés.
Droits sur les contenus transmis:
FutureTrade peut conserver, modérer ou retirer tout contenu non conforme aux usages, ou jugé inadapté à la législation en vigueur.
Vie privée et données personnelles
La collecte, le traitement et la conservation des données sont régis par la politique de confidentialité, disponible ci-dessous, dans le respect du RGPD. Voir la politique confidentialité
Avertissement sur l’usage
L’utilisation de la plateforme ne garantit aucun résultat ; les décisions prises relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Mention légale importante:
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de perte, d’erreur de données, ou de résultats divergents. Les délais d’accès ne constituent pas une obligation de résultat.
Limitation de responsabilité contractuelle
La responsabilité de FutureTrade ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite autorisée par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser FutureTrade en cas de dommage causé du fait d’un non-respect des conditions ou d’un usage illicite des modules.
Résolution des litiges – Loi applicable
Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une résolution amiable avant action judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un arbitrage pourra être proposé conformément à la législation française en vigueur.
Le recours à un médiateur agréé est privilégié en cas d’échec de conciliation directe.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne pour résoudre les litiges relatifs à nos services.
Accès à la plateforme ODR Europe: Accès à la plateforme ODR Europe
Droit applicable et compétence
Seule la loi française s’applique ; tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège de FutureTrade.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment ; FutureTrade peut résilier accès en cas de faute grave ou d’usage illicite.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La dernière version publiée prévaut sur toute édition antérieure.
Divisibilité
Si une clause devient nulle ou inapplicable, les clauses restantes continuent de s’appliquer.
Contrat complet
Les CGU forment l’accord intégral entre parties. Aucun document externe n’a de valeur juridique supérieure.
Contact & assistance utilisateur
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre support aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail support: content@quinolivarae.sbs
Téléphone support: +33 4 04 07 16 87
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: 1.0